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AENVO (Portugal) · Dernière mise à jour : août 2026

Conditions d'Utilisation

01Acceptation et relation contractuelle

En accédant aux Services d'AENVO (applications, API, modèles et sites web) ou en les utilisant, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions et les politiques qui y sont référencées, y compris la Politique de Confidentialité et la Déclaration de Sécurité. Si l'utilisation est faite au nom d'une entreprise ou d'une organisation, l'Utilisateur déclare avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité au présent contrat.

02Éligibilité et inscription

Âge minimum : 18 ans. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès. AENVO se réserve le droit de refuser ou de clôturer des comptes pour motif de risque, de violation des présentes Conditions ou d'exigence légale.

03Licence et accès aux Services

AENVO accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation des Services conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable. Il n'est pas permis de sous-licencier, de vendre ou de distribuer les Services, sauf autorisation expresse et écrite d'AENVO.

04Utilisation acceptable et restrictions

Il est strictement interdit de :

  • (a) Faire un usage illicite ou violant les droits de tiers ;
  • (b) Contourner les mesures de sécurité, limiter ou désactiver les protections ;
  • (c) Effectuer de l'ingénierie inverse, extraire des données ou tenter de reconstruire les modèles ;
  • (d) Utiliser les Services pour des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers) sans validation ;
  • (e) Développer des modèles qui concurrencent directement les services d'AENVO en utilisant l'accès aux Services ;
  • (f) Réduire indûment les configurations de sécurité.
  • (g) Utiliser les systèmes d'intelligence artificielle d'AENVO pour inférer les états émotionnels, les sentiments ou les caractéristiques psychologiques de personnes à des fins de catégorisation, de décision automatisée ou à toute autre fin, en violation de l'article 5, paragraphe 1, point f), du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) ;
  • (h) Utiliser les systèmes d'authentification biométrique d'AENVO pour catégoriser des personnes sur la base de caractéristiques biométriques de manière discriminatoire, en violation de l'article 5, paragraphe 1, point g), du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

Ces principes reflètent les pratiques courantes des services génératifs et les politiques d'utilisation responsable du secteur de l'IA.

AENVO se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service, sans préavis, en cas de suspicion d'utilisation contraire aux interdictions absolues établies par l'AI Act.

05Contenu saisi et résultats générés

L'Utilisateur conserve les droits sur le contenu qu'il saisit (prompts et fichiers) et est seul responsable de la licéité de ce contenu. Les résultats générés par les systèmes d'intelligence artificielle d'AENVO peuvent contenir des inexactitudes, être incomplets ou inadaptés à certains contextes. AENVO ne revendique pas la propriété exclusive des résultats générés, mais l'Utilisateur doit respecter les lois, les licences et les droits des tiers lorsqu'il les utilise.

Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), l'Utilisateur reconnaît que les systèmes d'IA d'AENVO ont des capacités et des limites spécifiques et que les résultats générés ne doivent pas être utilisés comme seul critère de décision dans des situations ayant un impact significatif sur des personnes, sans validation humaine adéquate.

06Propriété intellectuelle

AENVO détient tous les droits sur les logiciels, les modèles, la documentation et les marques déposées. Les présentes Conditions ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur les Services. Les retours volontairement fournis par l'Utilisateur (suggestions et améliorations) au sujet des Services peuvent être utilisés par AENVO à des fins de développement et d'amélioration, sans obligation de rémunération. Ces retours n'incluent ni les données personnelles de l'Utilisateur ni le contenu de ses interactions avec les agents d'IA.

07Offres, limites, API et SLA

AENVO peut définir des limites d'utilisation (quotas et taux d'utilisation), modifier des fonctionnalités et publier des accords de niveau de service (SLA) de disponibilité et de support. L'Utilisateur s'engage à respecter les limites établies et à gérer ses clés d'API de manière sécurisée, sans les partager avec des tiers non autorisés.

08Confidentialité et protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de Confidentialité d'AENVO, disponible sur aenvo.ai, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi portugaise n.º 58/2019. AENVO agit en tant que Responsable du traitement ou Sous-traitant, selon le contexte de la prestation de services, en maintenant des accords de traitement des données (DPA) avec ses sous-traitants et en adoptant les garanties appropriées pour les éventuels transferts internationaux de données.

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), les agents d'intelligence artificielle d'AENVO s'identifient comme des systèmes automatisés au début de chaque interaction, conformément à l'article 50. AENVO n'utilise pas ses systèmes d'IA pour inférer les états émotionnels des utilisateurs à des fins de catégorisation, conformément à l'interdiction absolue de l'article 5 de l'AI Act.

Les données biométriques vocales, lorsqu'elles sont traitées, sont classées comme données de catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD et traitées exclusivement sur la base du consentement explicite de la personne concernée.

09Sécurité et conformité

AENVO met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement TLS/AES-256 en transit et au repos, le contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), l'authentification multifacteur (MFA), la journalisation des événements (logs), la gestion des vulnérabilités, les sauvegardes et la reprise après sinistre.

L'infrastructure cloud d'AENVO repose sur des fournisseurs certifiés ISO/IEC 27001 et SOC 2, Google Cloud Platform et Amazon Web Services. Il convient de préciser que ces certifications concernent l'infrastructure des fournisseurs et non AENVO en tant qu'entreprise. Les mesures de sécurité internes d'AENVO sont alignées sur les référentiels ISO/IEC 27001:2022 et ISO/IEC 27701:2019, adoptés volontairement, et sur les bonnes pratiques établies par le décret-loi portugais n.º 125/2025, qui transpose la Directive (UE) 2022/2555 (NIS2).

L'Utilisateur doit protéger ses identifiants d'accès et signaler immédiatement tout incident de sécurité ou toute suspicion d'accès non autorisé à l'adresse security@aenvo.ai.

10Accessibilité numérique

AENVO s'engage en faveur de l'accessibilité de ses services numériques, conformément à la Directive (UE) 2019/882 (Acte législatif européen sur l'accessibilité) et au décret-loi portugais n.º 82/2022, en vigueur depuis le 28 juin 2025. Les services d'AENVO sont développés pour être accessibles aux utilisateurs présentant un handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif. La Déclaration d'accessibilité est disponible en ligne. Les utilisateurs ayant besoin d'assistance ou de canaux alternatifs pour accéder aux Services peuvent nous contacter à l'adresse legal@aenvo.ai.

11Suspension, résiliation et suppression de contenu

AENVO peut suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, de risque de sécurité, d'exigence légale ou de défaut de paiement. En cas de violation, AENVO se réserve le droit de supprimer les contenus qui enfreignent la loi, les droits des tiers ou les interdictions établies par le Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

12Garanties, exclusions et limitation de responsabilité

Les Services sont fournis en l'état ; les contenus générés par les systèmes d'IA peuvent contenir des inexactitudes ou être inadaptés à certains contextes. AENVO exclut les garanties implicites et limite sa responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs dans toute la mesure permise par la législation applicable. Cette limitation n'affecte ni les droits des personnes concernées au titre du RGPD, ni les responsabilités d'AENVO découlant du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), qui ne peuvent être exclues par contrat. La plateforme ne remplace pas un conseil professionnel.

13Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser AENVO pour les réclamations résultant directement d'une utilisation abusive des Services en violation des présentes Conditions ou de la législation applicable, y compris la création et la publication de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou aux interdictions établies par l'AI Act.

AENVO est responsable des dommages directement causés par des défaillances de ses systèmes ou par la violation de ses obligations légales, conformément à la législation applicable, y compris le RGPD et l'AI Act.

14Modifications des Services et des Conditions

AENVO peut mettre à jour les Services et les présentes Conditions ; les modifications substantielles seront communiquées et entreront en vigueur dès leur publication. La poursuite de l'utilisation des Services après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Pour les modifications substantielles affectant le traitement des données personnelles ou les droits des utilisateurs, AENVO informera les Utilisateurs avec un préavis minimum de 30 jours. En cas de désaccord avec les modifications, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services et demander la suppression de ses données conformément à la Politique de Confidentialité.

15Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Pour les contrats avec des clients professionnels, les tribunaux compétents sont ceux de la circonscription de Lisbonne, sauf accord contraire établi dans un contrat spécifique. Pour les contrats avec des consommateurs, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation portugaise et européenne s'appliquent, y compris le droit de saisir les tribunaux du domicile du consommateur.

16Contacts